RESULTATS DU PROCES

Publié le 13 juin 2010 par vignaudiane

JUIN 2009: le TGI de TOULON prononce la nullité du contrat me liant à mon constructeur .

Ca c'est une belle victoire!!! ENFIN!

MAIS,le TGI ne se prononce pas sur la destruction de la maison, et me demande d'indemniser le constructeur pour les travaux réalisés sans dire ni comment ni sur quelle base... Il m'est impossible d'en rester là, c'est une victoire trop partielle.

Me voici donc obligée de continuer et d'aller en appel...