Dimanche 13 juin 2010 7 13 /06 /Juin /2010 16:49

4 Mai 2010: procès -cours d'appel d'Aix-en-Provence

 

 

Me revoici en procès contre mon constructeur, je fais appel du délibéré du TGI de Toulon.

Mêmes avocats , mêmes discours et même combat pour moi.

 

 

Délibéré au 10 Juin 2010.

Par vignaudiane
Ecrire un commentaire - Voir les 1 commentaires
Retour à l'accueil
Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus