AU TRIBUNAL

POURQUOI LE TRIBUNAL ?

Le constructeur n'ayant pas levé certaines réserves,et pas des moindres, avant le délai des 30 jours après la réception, ni même après d'ailleurs ...,puis le temps passant (11 mois après la réception)...et...le constructeur restant sourd à ma mise en demeure de lever le reste des réserves, j'ai été obligée d'entamer une procédure judiciaire avant la fin de l'année de parfait achèvement.

Et, bien m'en a pris car depuis je découvre malfaçons sur malfaçons ...

 

























La  première audience devait avoir lieu  le 13 mars 2007, mais il y a eu un renvoi car l'avocate de X?X?était  indisposée...

Report pour le 15 juin 2007, soit plus d'un an après la première prise de contact et transfert du dossier auprès de cette avocate ...

Je ne manquerai pas de vous tenir au courant...

Avant la première audience, vu ma demande de DEMOLITION de cette "construction", mon avocate m'a demandé un raport d'expert pour la solidité de la maison.

Voici juste les conclusions, qui sont édifiantes, et les termes d'HERESIE de la construction sont mentionnés plusieurs fois dans ce rapport. 

"Comme le craignait Mme VIGNAU, il y a dans cette construction de très nombreuses non conformités ou défaut de construction. Nous avons pu relever des non conformités, négligeances ou défauts de construction à toutes les étapes de la construction:

1 les fondations: absence d'étude de sol (la cliente l'a demandé - sans aucune réponse du constructeur)Construction sur sol mixte avec points durs - les fondations reposent par endroits sur une veine de roche .

Absence de drainage.

Défaut de féraillage entre fondations et mur de retenu de terres (1.70 m de hauteur pour 10.7 m de largeur) en béton armé.

2 le vide sanitaire : Défaut de feraillage et bétonnage du mur en béton armé.

Absence locale de pente sur les canalisations d'eaux usées.

absence de coupure de capilarité : l'humidité des fondations non drainées et des murs de soutainement non étanchéisés risque de se propager au rez de chaussé  .

3 Etages Habitables : Mauvaise exécution de l'escalier béton, toutes les marches sont de hauteurs différentes  4.5 cm de différence entre la + haute et la + basse.

Défaut de construction des garde corps , des seuils et des appuis de fenêtres .

4 Façades: décollements localisés des enduits - fissures dans les enduits.

Nous pouvons distinguer des problèmes de construction qui mettent en cause la solidité du bâtiment de façon possible car les études n'ont pas été menées ; fondations sur sol hétérogène.

des problèmes de construction qui mettent en cause la solidité du bâtiment avec sinistre très probable: défaut de ferraillage, absence de drain, absence de coupure de capilarité.

des problèmes de construction qui relèvent de la sécutité des personnes : défaut de l'escalier et du garde corps.

des problèmes de construction qui mettent en cause l'étanchéité du bâtiment avec un sinistre très probable : fissures et décollement d'enduits de façades, défaut des seuils de fenêtres.

pour les raisons évoquées ci-dessus, il est nécessaire de procéder sans délais à la mise en conformité du bâtiment en engageant les études complémentaires et les travaux nécessaires"

Q'en pensez-vous ?

si vous voulez connaitre X?X? n'hésitez pas à me laisser un message...