Mercredi 20 février 2008 3 20 /02 /Fév /2008 18:13

Confrontée au manque de ténacité de mon ancienne avocate, j'en ai changé depuis octobre- novembre 2007, pour un autre à Toulon plus près de chez moi.

Nous avons revu tout le dossier, refait le point sur ma demande, et:

Une autre assignation est délivrée depuis peu...
il s'agit d'une assignation en nullité de contrat.
 
de quoi fêter mes 33 ans !! en dehors de chez moi, alors qu'inialement, c'était mes trente ans que je devais fêter au chaud, dans ma maison...

alors, champagne tout de même
 !!!

Par vignaudiane
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Jeudi 20 septembre 2007 4 20 /09 /Sep /2007 20:18

Avant de prendre les congés d' été, mon avocate m'informe que X?X? souhaiterait un accord amiable afin d'éviter une procédure judiciaire.

Avec mon avocate, nous nous sommes entendues pour rédiger un protocole d'accord, mais sous la condition que s'il n'est pas conclu pour octobre 2007, nous continuons la procédure judiciaire.

Fin septembre arrive et, devinez quoi????!!!!!!!!........

X?X? vient de changer d'avis, plus de protocole d'accord amiable qui tienne....

Finalement,après mûre réflexion sur cette nouvelle pirouette du constructeur, je laisse tomber la reprise des réserves non levées et me voici hyper motivée pour un nouveau combat:

 une nullité de contrat avec destruction !

Merci à l'AAMOI de m' avoir encore conseillée... 

Affaire à suivre...

si vous voulez connaitre X?X? n'hésitez pas à me laisser un message...


 

Par vignaudiane - Publié dans : maison-mal-facons-bis
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Lundi 16 avril 2007 1 16 /04 /Avr /2007 09:56

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- Face au refus du conducteur de travaux de réaliser les 2 rangs de génoises pourtant demandés dans mon contrat,dessinés et déposés au permis de construire,

-face à l'indifférence du centre de travaux et du centre régional du constructeur pourtant avertis en courrier recommandé,

-face à l'absence de réponse du garant, informé également en recommandé,

-je me suis mise à la recherche d'aide juridique et j'ai trouvé une association par le biais d'internet dès Septembre 2004:(au stade du hors d'eau)

 

 

                                       l'AAMOI

 

 = l'Association d'Aide aux Maîtres d'Ouvrage Individuels.

 

 

http://aamoi.chez-alice.fr/

 

C'est une association agréée comme association de défense des consommateurs par l'arrêté 2006-PREF-DCI/I-006 du 06 Janvier 2006.

 

 

J'y ai trouvé :

- une reconnaissance de tous mes problèmes avec ce constructeur alors que ce dernier les niait les minimisait,ou les banalisait...,

- toute l'aide juridique souhaitée et bien au-delà...,

- j'y puise aussi toute l'aide morale et psychologique nécessaire pour ne pas baisser les bras et rester hyper motivée pour affronter mon constructeur...jusqu'au bout !...même si celà me prend 10 ans!

 

Un grand merci à cette association qui m'apporte tout son soutien et son aide indispensable dans ma procédure judiciaire contre mon constructeur...!!!

Par vignaudiane - Publié dans : maison-mal-facons-bis
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Mercredi 21 mars 2007 3 21 /03 /Mars /2007 18:28

POURQUOI LE TRIBUNAL ?

Le constructeur n'ayant pas levé certaines réserves,et pas des moindres, avant le délai des 30 jours après la réception, ni même après d'ailleurs ...,puis le temps passant (11 mois après la réception)...et...le constructeur restant sourd à ma mise en demeure de lever le reste des réserves, j'ai été obligée d'entamer une procédure judiciaire avant la fin de l'année de parfait achèvement.

Et, bien m'en a pris car depuis je découvre malfaçons sur malfaçons ...

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La  première audience devait avoir lieu  le 13 mars 2007, mais il y a eu un renvoi car l'avocate de X?X?était  indisposée...

Report pour le 15 juin 2007, soit plus d'un an après la première prise de contact et transfert du dossier auprès de cette avocate ...

Je ne manquerai pas de vous tenir au courant...

Avant la première audience, vu ma demande de DEMOLITION de cette "construction", mon avocate m'a demandé un raport d'expert pour la solidité de la maison.

Voici juste les conclusions, qui sont édifiantes, et les termes d'HERESIE de la construction sont mentionnés plusieurs fois dans ce rapport. 

"Comme le craignait Mme VIGNAU, il y a dans cette construction de très nombreuses non conformités ou défaut de construction. Nous avons pu relever des non conformités, négligeances ou défauts de construction à toutes les étapes de la construction:

1 les fondations: absence d'étude de sol (la cliente l'a demandé - sans aucune réponse du constructeur)Construction sur sol mixte avec points durs - les fondations reposent par endroits sur une veine de roche .

Absence de drainage.

Défaut de féraillage entre fondations et mur de retenu de terres (1.70 m de hauteur pour 10.7 m de largeur) en béton armé.

2 le vide sanitaire : Défaut de feraillage et bétonnage du mur en béton armé.

Absence locale de pente sur les canalisations d'eaux usées.

absence de coupure de capilarité : l'humidité des fondations non drainées et des murs de soutainement non étanchéisés risque de se propager au rez de chaussé  .

3 Etages Habitables : Mauvaise exécution de l'escalier béton, toutes les marches sont de hauteurs différentes  4.5 cm de différence entre la + haute et la + basse.

Défaut de construction des garde corps , des seuils et des appuis de fenêtres .

4 Façades: décollements localisés des enduits - fissures dans les enduits.

Nous pouvons distinguer des problèmes de construction qui mettent en cause la solidité du bâtiment de façon possible car les études n'ont pas été menées ; fondations sur sol hétérogène.

des problèmes de construction qui mettent en cause la solidité du bâtiment avec sinistre très probable: défaut de ferraillage, absence de drain, absence de coupure de capilarité.

des problèmes de construction qui relèvent de la sécutité des personnes : défaut de l'escalier et du garde corps.

des problèmes de construction qui mettent en cause l'étanchéité du bâtiment avec un sinistre très probable : fissures et décollement d'enduits de façades, défaut des seuils de fenêtres.

pour les raisons évoquées ci-dessus, il est nécessaire de procéder sans délais à la mise en conformité du bâtiment en engageant les études complémentaires et les travaux nécessaires"

 

Q'en pensez-vous ?

si vous voulez connaitre X?X? n'hésitez pas à me laisser un message...

Par vignaudiane - Publié dans : maison-mal-facons-bis
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Dimanche 11 mars 2007 7 11 /03 /Mars /2007 22:00

Voici ma maison.

Je vous laisse apprécier la planéité des 4 facades, les traces de carbonatation, la régularité des arretes des 4 angles, les modénatures qui ne sont pas rectilignes, ni en largeur, hauteur, longueur et épaisseur.

Les fissures ou mauvais raccords d'enduits ne sont malheureusement pas visibles sur les photos...

Ca donne un style très particulier à la maison, il n'y en a pas une seconde pareille !

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Le 9 juin 2005,un courrier de X?X? arrive:  

" merci de régler les appels de fonds des 75% et 95%, nous vous informons que ne pourrons vous fournir le consuel qu'après encaissement de votre règlement et la date du 15 juin ferait l'affaire pour la réception..."

(le consuel est reclamé par EDF pour pouvoir faire le branchement en électricité)

Je demande une visite contradictoire pour valider ces stades de la construction, comme la loi m'autorise.

Le montant réclamé ne tient pas compte des pénalités de retard -déjà CINQ mois .

Le stade des 95%, correspondant, d'après la norme NF à "l'état de construction lorsque le bâtiment est prêt à être occupé alors que quelques travaux mineurs peuvent rester à faire". X?X? a donc la charge de me livrer une maison habitable, équipée entre autre de l'électricité, de l'eau courante et du téléphone. Les alimentations en fluides, indispensables à l'utilisation de la maison, doivent être réalisés avant le paiement des 95%.

Ce n'est qu'après la visite des 95%, que nous conviendrons d'une date de réception, donc le délai de mi-juin 2005 ne pourra pas être tenu .

Ce sera effectivement fin octobre, soit encore 4 mois plus tard!

 

La visite contradictoire réalisée, le stade des 75% est validé, celui des 95% anticipé (je ne compte plus leurs appels de fonds anticipés tellements ils sont réguliers), puisque, entre autres, le branchement EDF n'est pas réalisé,faute de consuel...

Le service travaux du constructeur n'arrivant pas a bénéficier d'un rendez-vous avec EDF rapidement, mais pour fin juillet ( un mois d'attente...), X?X? m'indique que ce délai supplémentaire ne pourra leur être imputable.. . Tiens donc, ça me rapelle quelque chose, ça ressemble beaucoup à l'épisode de tentative de repport des délais contractuels avec le charpentier...

Je ne suis responsable en rien de l'insuffisante gestion du planning du chef de chantier, d'autant plus que les rendez-vous précédents avec EDF ne lui convenaient pas .

Je leur ai trouvé un rendez-vous pour mi juillet avec EDF ,mais ce sera sans ma présence puisque je serais en congés  .

Le branchement EDF est enfin réalisé en présence du conducteur de travaux,le 18 juillet 2005 en mon absence donc.

A mon retour de congés, je demande une visite contradictoire pour le stade des 95%(vérification du bon branchement électrique entre autres), le service travaux m'apprend que comme je ne suis pas restée pour contrôler l'installation électrique le 18 juillet, ...( mais... je n'étais pas là.!!!...) les délais contractuels sont alors bloqués à compter de cette date... INCROYABLE !

On prend les mêmes et on recommence...!!!! Encore un courrier pour rejetter le blocage des délais contractuels!

La date de la visite des 95% aura lieu le 10 août 2005, MAIS LE STADE N' EST PAS ATTEIND, une page entière de réserves plus le fossé devant l'entrée rendent inaccessible et donc inhabitable la maison.

Le 22 septembre 2005, le stade des 95% est enfin réalisé, la maison est accesible (le fossé est comblé), mais la plupart des réserves demeurent.

La réception de la maison est fixée au 24 octobre 2005.  PLUS DE NEUF MOIS DE RETARD !

 

 

LA RECEPTION le 24 octobre 2005

 Accompagnée d'un huissier de justice pour noter les réserves et les attitudes du représentant du constructeur si besoin est, nous faisons le tour de tous les postes.    

  A partir du moment où la réception a lieu avec réserve (s), un montant de 5% de la valeur de la maison est consignée (ici à la Caisse des Dépôts et consignations), et servira à dédommager le propriétaire si le constructeur ne lève pas les réserves.                                                                                         

 L'huissier constate avec nous certaines réserves, entre autres :

-toute la façade est à reprendre, comme vous avez pu le constater sur les photos,

-tout le carrelage du rez de chaussée sonne creux, soit 60 m², avec de nombreuses différences de niveaux - rare poste qui sera repris et la réserve levée.

 

- Le drainage des fondations n'est pas fait.

-Les murs du vide sanitaire (1,7O mètre de hauteur pour 10 mètre de largeur)-étant des murs de retenue de terres- ne sont pas isolés,ni protégés contre l'humidité de la terre gorgée d'eau.

- l'escalier béton n'est pas aux normes NF P01 011 et est dangereux: les 15 marches sont de hauteur variant entre 17,2cm et 22,4cm , les nez de marche se désolidarisent et bougent sous le poids d'une personne.

- aucun des 4 placards n'est amménagé, juste fermeture par portes coulissantes.

-les peintures intérieures ne sont pas faites.

-absence de moyens d'évacuation des eaux de pluies.

-absence de matière isolante dans l'angle Nord-Est des combles.

-des fenêtres sont rayées.......

Le délai maximum de levée des reserves est de 1 mois( selon la norme NF dont est titulaire ce constructeur), MAIS,

il faudra attendre 4 mois pour une intervention d'isolation des combles (mars 2006) et fin mai 2006 pour le carrelage du rez de chaussée- 7 mois après la réception  ET...

 C'EST TOUT, RIEN DE PLUS N'A ETE REALISE A CE JOUR, SOIT PLUS DE DEUX ANS APRES LA RECEPTION...

 

Le temps  passant, après beaucoup de doutes et d'inquiétudes sur l'état des fondations et des murs du vide sanitaire qui sont sensés être en  banché car ils retiennent des terres (construction sur terrain en pente) , un parpaing creux du mur du fond qui retient donc des terres sur une hauteur d'1m70 est cassé : comme vous pouvez le voir il est creux sans béton dedans, avec du ferraillage qui rouille puisqu'il n'est pas pris dans du béton.

 S' il rouille, ne risque t-il pas de se désagréger?, s'il se délète, que devient la résistance du mur de soutainement des terres?

 

 

 

 

Vous apprécirez également les fers verticaux qui ne sont pas pris dans les fondations!!!

si vous voulez connaitre X?X? n'hésitez pas à me laisser un message...
Par vignaudiane - Publié dans : maison-mal-facons-bis
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Dimanche 11 mars 2007 7 11 /03 /Mars /2007 21:59

Mes rapports avec mon conducteur de chantier  sont particuliers :

il me demande régulièrement de prendre des décisions rapidement sur des points qui méritent au moins un minimum de réflexion, ce qui me stresse encore plus,

il me rajoute de frais supplémentaires dès que possible,

il a fait déterrer méticuleusement, par le terrassier, une plante exotique de mon terrain, pour ...??? sans me  demander quoi que ce soit, ni m'en faire part...

 

Le 26 janvier 2005, c'est la réunion de chantier avant le réglement de l'appel de fonds des 60% pour la mise hors d'eau .La voici:

Après avoir fait le tour extérieur de la maison, je demande à visiter l'intérieur: mon conducteur de chantier exige que j'emjambe le fossé devant la porte d'entrée de la maison, en me menaçant d'arrêter immédiatement la visite du chantier si je ne m'exécute pas...

Je lui fais remarquer que ma hauteur est inférieure à la profondeur du fossé(il fait 1m70), qu'il faudrait que j'enjambe 1 mètre et que de toutes façons je ne suis pas une accrobate...

Devant mon refus de sauter "l'obstacle", il fini par réaliser le ridicule de la situation, et emprunte une planche au chantier voisin pour me permettre de franchir le fossé et continuer la visite.

De toutes manières si je ne visitais pas l'intérieur de la maison, je ne pourrais pas valider le stade de la construction et ainsi régler l'appel de fonds...

Face à cette attitude , je demande au Directeur du siège social de veiller à ce que les futures rencontres se passent avec courtoisie et respect, sinon je souhaite changer de conducteur de chantier, et ...la suite est éloquante...

Jugez par vous même :

Un appel de fonds anticipé arrive la première semaine d'avril, puis le 20 avril 2005, réunion de chantier pour vérification du stade des 75% cloisons et mise hors d'air. Je retrouve mon conducteur de chantier :

me voyant arriver avec ma soeur (je rappelle que je suis propriétaire du terrain et de la maison qui s'y construit et que je viens chez moi avec qui je veux...!)), il me refuse l'accès à mon chantier, en exigeant que je fasse seule la visite de la construction, alors que lui même est en compagnie d'un stagiaire.

Je lui demande sur quel article de loi il se base pour exiger que je sois seule, ayant avec moi le code civil et le code de la construction. Face à mon insistance à vouloir rentrer chez moi accompagnée, il s'est énervé et a fermé la porte à clef, m'empêchant de vérifier l'état de l'avancement des travaux...

Il s'est montré envers ma soeur et moi- même très agressif et insultant, à tel point que les voisins sont intervenus pour voir ce qu'il se passait,il est alors remonté dans sa voiture de fonction avec son stagiaire.

Ne voulant pas en rester là et désirant des explications sur son annulation arbitraire et autoritaire de la visite, je me suis mise devant la voiture, mais il a délibérément continué à avancer ...

je me suis retrouvée ainsi  sur le capot de sa voiture....tout ceci s'est déroulé devant des témoins.

Pour éviter qu'il me roule dessus, j'ai laché prise et me suis mise sur le côté. Il a alors accéléré violement pour prendre la fuite, sans même s'inquiéter de ma chute...!

Verdict : ITT de 8 jours pour moi...!!! dépot de plainte de ma part et dépot de plainte par ma soeur.

si vous voulez connaitre X?X? n'hésitez pas à me laisser un message...
Par vignaudiane - Publié dans : maison-mal-facons-bis
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